Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ekklo Agency et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conception et de développement de sites web. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations
Ekklo Agency propose des prestations de création de sites web à destination des professionnels du sport et du bien-être : conception graphique, développement front-end, intégration de contenu, mise en ligne, configuration SEO et maintenance. Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis : un acompte de 50 % à la commande et le solde à la livraison du site. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès). Ekklo Agency s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de retard imputable au client ou de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client. Pour les prestations non encore commencées, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
À complet paiement du prix, le client acquiert les droits d'utilisation sur les éléments graphiques et le code produits spécifiquement pour son projet. Les éléments réutilisables (composants, templates, bibliothèques) restent la propriété d'Ekklo Agency. Le client s'engage à ne pas revendre, distribuer ou sous-licencier les livrables sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Ekklo Agency s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité d'Ekklo Agency est limitée au montant total de la prestation facturée. Ekklo Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou atteinte à l'image résultant de l'utilisation du site livré.
Hébergement et maintenance
Sauf mention contraire dans le devis, l'hébergement et la maintenance du site ne sont pas inclus dans la prestation initiale. Ekklo Agency peut proposer des offres complémentaires d'hébergement et de maintenance, dont les conditions sont définies séparément.
Résiliation
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Ekklo Agency au titre des travaux réalisés.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.